Conditions générales de fonctionnement de la SELARL
Clinique Vétérinaire SAINT-ANTOINE
du Dr Stavrakis,
127 rue pascal 62730 Marck.

Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d’attente, elles peuvent être remises sous un format papier ou informatique (pdf) à la clinique.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1 – Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé «clinique vétérinaire pour animaux de

compagnie» conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.!!!

2 – Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte du Lundi au Vendredi de 9H00 à 19h et le Samedi de 9h à 12h.
Pour une meilleure organisation et éviter des attentes trop longues, les consultations ont lieu sur rendez-vous sauf urgence absolue.
Les urgences sont assurées après les heures normales d ouverture en appelant au 03 21 46 53 53 .

3 – Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Stavrakis Stavros,

Docteur en Médecine Vétérinaire de la Faculté Vétérinaire de Liège 1996
D.U. Chirurgie laparoscopique de la Faculté de Médecine Strasbourg IRCAD
Licencié de la Conduite Accompagnée du Chien
Certification PECCRAM@ (Chantal Hazard)

Dr Moyniez Lise,
Docteur Vétérinaire de la Faculté Vétérinaire De Liège

Mme Tancrez Audrey, ASV niveau 5
Mme Deberre Elodie, ASV niveau 3
Mme Lamerant Axel, ASV niveau 3
Mme Szelong Coline, ASV niveau 5

4 – Prestations effectuées au sein de la clinique

  • consultations de médecine générale et de médecine interne
  • chirurgies de convenance
  • chirurgie des tissus mous
  • consultations et chirurgies vidéo assistées par laparoscopie ou thoracoscopie
  • consultation et chirurgie des NAC avec le Dr Stavrakis.
  • consultations de comportement et d’éducation en préventif , rattrapage et rééducation Dr Stavrakis

Analyses sanguines:

  • effectuées par nos soins avec la station IDEXX Vet lab (biochimie, ionogramme, numération formule, endocrinologie, snap tests).
  • effectuées par un laboratoire extérieur donnant lieu à facturation distincte avec accord du client (affichage en salle de consultation).
  • anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indication contraires dans le contrat de soins oral ou écrit. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal, de sa pathologie actuelle et de ses antécédants médicaux:
  • anesthésie flash ou prémédication: volatile isoflurane, butorphanol , medetomidine, ketamine, méthadone,Propofol,
  • Protocole CRI , MLK
  • Prémédications ci-dessus et relais à l’anesthésie gazeuse à l’isoflurane.
  • Surveillance de l’anesthésie par oxymétrie, capnographie, , ecg per opératoire, personnel médical le cas échéant.

Imagerie médicale:

  • radiographies numériques avec générateur CERIM  et capteur plan Les
  • échographie, doppler pulsé et continu, énergie, couleur  HD 15 de chez ALOKA.
  • Scanner Genéral Electrics Brightspeed 16 coupes : protocoles avec produit de contraste,myéloscanner,  arthroscanner, fistulogramme, temps artériels et veineux.
  • coelioscopie exploratoire et interventionnelle.
  • endoscopie: respiratoire, digestive, urinaire, otoscopie, rhinoscopie, retrait de corps étrangers par endoscopie, biopsies.

Délivrance de médicaments; conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

  • Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

5 – Surveillance des animaux hospitalisés :

  • Pendant les horaires d’ouverture de la clinique, elle est réalisée par le personnel soignant de la clinique dédiée au chenil selon l’emploi du temps du jour (ASV), par l’associé dont dépend l’animal et en cas d’absence de celui-ci par le vétérinaire salarié en charge du chenil.
  • Pendant les horaires de fermeture de la clinique, elle est réalisée par le docteur Stavrakis selon chaque cas particulier mais en aucun cas avec permanence systématique d’un vétérinaire sur place.

6 – Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un accord de gestion des urgences avec les confrères du Calaisis

7 – Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes:

  • Chiens
  • Chats
  • Furets
  • Rongeurs
  • Lagomorphes, Tortues, Oiseaux.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.

8 – Risques thérapeutiques, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client.

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci dessus.

9 – Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document pourra donner lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à son consentement éclairé.

10 – Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société «Esthima» pompes funèbres animales 0805 622 222— l’incinération collective ou individuelle du corps.

Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

11 – Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et de deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12 – Admission des animaux errants

Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient en particulier «de prendre toutes dispositions propres à la non divagation des chiens et des chats» (art. L. 211-22 du CRPM).

D’après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé (art L.2212-2 du CGCT).

Si vous trouvez un animal errant, vous devez dans un premier temps contacter la mairie ou le maire de la commune où l’animal se trouvait (un numéro d’urgence doit être à la disposition du public vous permettant de contacter un responsable municipal, les nuits et jours fériés inclus).

Les animaux sauvages ne doivent être pris en charge que par des agents habilités (ONCFS) et ne peuvent être amenés directement chez un vétérinaire. Ne prenez pas de risque si l’animal se trouve sur la voie publique, prévenez rapidement la mairie ainsi que le service de police qui pourront agir en toute sécurité.

Nous assurerons les premiers soins de secours afin de soulager rapidement la douleur animale en cas de nécessité avant de transférer l’animal à l’une des SPA environnantes.

13 – Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sur appel téléphonique.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur appel téléphonique pour adapter le tarif au plus juste en tenant compte en particulier des spécificités de l’animal (espèce,poids, âge) et des actes nécessaires.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée imprimée sur demande conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera élaboré et annoncé au client par oral ou par écrit.

Chaque dépassement de paliers donnera lieu à une acceptation du client par voie orale ou écrite si celui-ci le demande.

14 – Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins de 10 jours. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Un paiement en 3 fois est possible sous la forme de chèques différés pour des sommes de 100 euros minimum par règlement.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement par le biais de la société «RGC» afin de recouvrir les sommes dues auxquelles s’ajouteront les honoraires de «RGC. Ou un huissier de justice .

15 – Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser l’Ordre régional des Vétérinaires 110 Avenue Barthélémy Buyer 69005 LYON et au 04 72 57 16 65. Le médiateur de la consommation peut également être contacté: mediateurconso@veterinaire.fr

16 – RCP

La société AXA couvre la responsabilité civile de la clinique.  Agence AXA Assurance DUCROCQ-FARENEAU 96 Bd Jacquard, 62100 Calais.

17 – Loi informatique et libertés, secret professionnel.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

18 – COVID 19

La clinique se réserve le droit de renforcer les mesures sanitaires en cours (port du masque, gel hydroalcoolique, restriction des visites et nombre de personnels dans la clinique)